EntrepriseConditions générales

Conditions générales d’utilisation et de vente

Conditions d’utilisation d’Orbit et conditions de vente de l’abonnement et des crédits Orbit : compte, intelligence artificielle, usage acceptable, prix, rétractation, remboursements, responsabilité et litiges.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation d’Orbit, service accessible sur https://orbit.easyconnector.app, ainsi que la vente de l’abonnement Orbit et des crédits Orbit. Elles réunissent les conditions générales d’utilisation (articles 1 à 8, 11 à 18), qui s’appliquent à toute personne qui utilise Orbit, et les conditions générales de vente (articles 9 et 10), qui s’appliquent en plus à tout achat.

Orbit est édité par Christopher Lasgi, entreprise individuelle immatriculée en France (l’« Éditeur » ou « nous »), joignable à support@orbit.easyconnector.app. Les identifiants de l’entreprise figurent dans les mentions légales. Orbit est un produit distinct du site easyconnector.app ; les présentes Conditions ne régissent pas ce dernier.

1. Définitions

TermeSens
Orbit ou le Servicel’ensemble des fonctions accessibles sur orbit.easyconnector.app : le Brain, Studio, l’API (/api/v1), le serveur MCP (/mcp), les connecteurs et l’espace Partenaires
Utilisateur ou voustoute personne qui accède au Service, avec ou sans compte
Comptel’espace de travail d’Orbit (workspace) qui réunit des membres, des espaces, des fichiers, un abonnement et des crédits
Membreune personne inscrite dans un Compte, avec un rôle
Propriétairele membre qui a créé le Compte ; lui seul gère l’abonnement, la facturation et les accès développeur
Consommateurune personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle
Professionneltoute personne qui agit pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
Contenustout ce que vous déposez ou faites lire à Orbit : textes, mémoires, fichiers, sites, références, voix, consignes, sources connectées
Créationsles résultats produits pour vous par le Service, notamment par Studio (images, vidéos, voix, compositions) et par le Brain (synthèses, Context Packs)
CUl’unité de capacité de contexte actif du Brain, incluse dans l’abonnement
Crédits Orbitl’unité prépayée, exprimée en dollars américains, qui paie les générations des outils comme Studio
Client connectéune application ou un agent tiers (Claude, ChatGPT, Cursor, un script…) que vous autorisez à accéder à Orbit par l’API ou le MCP

2. Acceptation, capacité et documents applicables

En créant un compte, en rejoignant un Compte sur invitation, en autorisant un Client connecté ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions, la politique de confidentialité, la politique cookies et, si vous participez au programme, les conditions du programme Partenaires. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Orbit s’adresse aux personnes majeures, capables de contracter, agissant à titre personnel ou professionnel. Si vous utilisez Orbit pour le compte d’une entreprise, vous déclarez être habilité à l’engager. Un contrat écrit négocié avec un Professionnel (conditions sur mesure) prévaut sur les présentes Conditions pour ce qu’il règle.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation ou de votre commande. La version française fait foi. À la connexion, la mention « En continuant, vous acceptez nos conditions générales » figure à côté du bouton qui envoie le code : continuer vaut acceptation de la version en vigueur, et Orbit enregistre cette version et la date de son acceptation.

3. Compte, connexion et sécurité

  • Inscription. Une adresse e-mail suffit : la première connexion crée un compte. Un membre peut aussi être invité dans un Compte existant. Créer un compte, compléter son profil et créer son premier espace sont gratuits.
  • Connexion. Orbit n’utilise pas de mot de passe : un code à usage unique, valable 10 minutes, est envoyé à votre adresse. Une session dure au plus 7 jours après la connexion (24 heures si vous ne demandez pas à mémoriser l’appareil). Des essais répétés entraînent un verrouillage temporaire.
  • Votre responsabilité. Vous êtes responsable de la sécurité de votre boîte e-mail, qui donne accès à votre compte, et de l’exactitude des informations que vous fournissez. Toute utilisation de votre compte est présumée faite par vous ; prévenez-nous sans délai à support@orbit.easyconnector.app si vous pensez qu’il a été utilisé sans votre autorisation.
  • Membres et rôles. Le Propriétaire répond des membres qu’il invite, des rôles et des plafonds de crédits qu’il leur accorde. Les droits de chaque membre sont relus côté serveur à chaque requête. Révoquer un membre coupe son accès à la requête suivante, ainsi que les Clients connectés qu’il a autorisés ; le travail déjà enregistré reste dans le Compte.

4. Description du Service

Orbit est une mémoire de contexte canonique et portable (le Brain), organisée en espaces, qui alimente des outils : Studio pour la génération de médias, l’API REST et le serveur MCP pour vos agents et applications, et des connecteurs qui lisent les sources que vous choisissez. La documentation publique décrit le fonctionnement de chaque fonction ; seule une fonction disponible dans le Service fait partie du contrat. Une fonction présentée comme « en cours de déploiement », « à venir » ou réservée à certains comptes n’est pas un engagement.

Le Brain et Studio font appel à des systèmes d’intelligence artificielle fournis par des tiers (article 6). Le stockage, les lectures incluses par l’API et le MCP et la capacité du Brain dépendent de votre offre : les limites en vigueur sont décrites dans Facturation et abonnement et Stockage. Au-delà d’une limite, l’action concernée est refusée ou mise en attente ; aucun dépassement n’est facturé à l’usage.

Tendances. La fonction Tendances dégage des formats et des tendances agrégées à partir de publications publiques. Vous pouvez reprendre un format, une accroche, une structure ou un rythme. Vous ne pouvez pas reprendre les images, vidéos, musiques ou textes d’autrui, ni l’image ou la voix d’une personne, sans autorisation.

Ce que l’Éditeur vous doit. L’Éditeur conserve vos Contenus et Créations de façon sécurisée, dans un stockage privé servi aux seuls membres autorisés de votre Compte, n’y accède que pour exécuter vos demandes, assurer la sécurité du Service, traiter un signalement ou respecter la loi, et vous permet à tout moment de télécharger vos Créations et d’exporter vos données (Réglages › Vos données).

Nous faisons évoluer le Service. Une évolution qui supprime une fonction essentielle de votre abonnement payant vous est annoncée à l’avance ; vous pouvez alors résilier.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos Contenus. Pour fournir le Service, vous nous accordez, pour la durée nécessaire et dans le monde entier, une licence non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, analyser, transformer techniquement et transmettre vos Contenus à nos sous-traitants (dont les fournisseurs de modèles d’IA), dans la seule mesure nécessaire à l’exécution de vos demandes. Cette licence ne nous autorise ni à publier vos Contenus, ni à les vendre, ni à les utiliser pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

Vous garantissez détenir les droits et autorisations nécessaires sur les Contenus que vous déposez ou faites lire, et que leur traitement par Orbit ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune loi. Les textes lus sur des sites, des fichiers ou des sources connectées sont marqués comme données de tiers : ce sont des informations, jamais des instructions.

Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable des Contenus que vous fournissez, des consignes que vous donnez et des Créations que vous conservez, exportez ou publiez, ainsi que de leur conformité à la loi et aux droits des tiers. Si vous agissez en tant que Professionnel, vous garantissez l’Éditeur contre toute réclamation, action ou sanction fondée sur vos Contenus, vos Créations ou un usage contraire aux présentes Conditions, et prenez en charge les condamnations et frais raisonnables de défense qui en résultent. L’Éditeur vous en informe sans délai.

Hébergeur. Pour les Contenus et Créations que vous stockez dans Orbit, l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : il n’a pas d’obligation générale de surveiller ces contenus ni de rechercher activement des faits illicites (article 8), et il agit promptement pour retirer un contenu illicite ou en rendre l’accès impossible dès qu’il en a connaissance, notamment par un signalement (article 7 ci-dessous).

Données personnelles de tiers. Lorsque vous déposez dans Orbit des données personnelles de tiers (clients, contacts, personnes figurant sur une image) pour votre propre activité, vous en êtes le responsable du traitement et l’Éditeur agit comme votre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. L’Éditeur ne traite alors ces données que pour fournir le Service, selon les instructions que constitue votre usage du Service ; il en assure la confidentialité et la sécurité, n’a recours qu’aux sous-traitants publiés sur la page Sous-traitants, vous aide à répondre aux demandes des personnes concernées et vous informe sans délai excessif de toute violation de données les concernant, et les supprime à la suppression du Compte. Un accord de traitement des données signé peut être demandé à support@orbit.easyconnector.app.

6. Intelligence artificielle

6.1 Nature des résultats

Les Créations et les synthèses du Brain sont produites par des modèles d’intelligence artificielle de tiers, appelés par Orbit. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées, ressembler à des contenus existants ou à des résultats obtenus par d’autres utilisateurs. Elles ne constituent ni un conseil professionnel (juridique, fiscal, médical, financier), ni une garantie d’alignement. Relisez-les avant de les utiliser, de les publier ou de prendre une décision sur leur fondement : vous en restez responsable.

6.2 Transparence (règlement européen sur l’IA, article 50)

  • Vous êtes informé : les Créations de Studio, les transcriptions et les synthèses produites par le Brain sont générées ou modifiées par des systèmes d’intelligence artificielle. Chaque Création reste rattachée, dans votre galerie, à la génération qui l’a produite.
  • Marquage de provenance. Les images, vidéos et sons générés peuvent comporter des marqueurs lisibles par machine apposés par le fournisseur du modèle (filigrane invisible, métadonnées de provenance) qui permettent de les détecter comme générés par IA. Vous vous engagez à ne pas les supprimer, les altérer ou les masquer.
  • Hypertrucages. Si vous diffusez une image, un son ou une vidéo générés ou manipulés qui ressemblent à des personnes, des objets, des lieux ou des événements réels et pourraient être pris pour authentiques (« deepfake »), vous devez indiquer clairement et de façon visible qu’ils ont été générés ou manipulés artificiellement (article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689). Pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictionnelle, cette indication peut être adaptée pour ne pas gêner l’œuvre, sans disparaître.
  • Textes d’information. Un texte généré par IA que vous publiez pour informer le public sur des questions d’intérêt public doit indiquer qu’il a été généré artificiellement, sauf s’il a fait l’objet d’une relecture humaine et que vous en assumez la responsabilité éditoriale.
  • Droit français. Publier sans son consentement un montage réalisé avec l’image ou les paroles d’une personne, y compris par un traitement algorithmique, sans qu’il apparaisse à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou sans le mentionner, est puni par l’article 226-8 du Code pénal ; un montage à caractère sexuel l’est plus lourdement (article 226-8-1). Pour un contenu à visée commerciale, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 impose en outre les mentions décrites dans les conditions du programme Partenaires.

6.3 Références, avatars, voix et ressemblance

Vous ne pouvez utiliser, comme référence, avatar, voix ou sujet d’une génération, l’image, la voix ou les traits d’une personne réelle identifiable qu’avec son consentement préalable (droit à l’image et droits de la personnalité, article 9 du Code civil) et, pour un logo, une marque, une œuvre ou une photographie, qu’avec les droits nécessaires. Vous pouvez utiliser votre propre image et votre propre voix.

  • En important ou en utilisant une image, une voix ou une référence, vous attestez disposer des droits et consentements nécessaires ; Orbit en conserve la trace (date, contenu concerné, version des Conditions). Cette attestation vaut pour chaque usage, sans case à cocher ni formulaire à remplir : la trace est enregistrée automatiquement dans le journal de la génération. Elle engage votre responsabilité (article 5). Lorsqu’un fournisseur de modèle impose sa propre vérification pour une fonction (par exemple une voix clonée vérifiée), elle n’est proposée que si vous choisissez ce fournisseur.
  • Il est interdit de créer un avatar ou une identité réutilisable représentant un mineur, de représenter un mineur réel identifiable sans l’accord de ses représentants légaux, de créer un contenu sexualisant un mineur ou un contenu sexuel représentant une personne réelle, et d’utiliser l’identité d’une personnalité publique pour lui prêter des propos, des actes ou un soutien.
  • Nous pouvons refuser une génération, retirer une référence ou suspendre un accès en cas de doute sérieux sur l’existence de ces droits, et vous pouvez être invité à en justifier.

6.4 Propriété des Créations

Sous réserve des droits des tiers et de votre respect des présentes Conditions, l’Éditeur ne revendique aucun droit sur vos Créations : elles vous appartiennent dans toute la mesure permise par la loi et par les conditions des fournisseurs de modèles, et vous pouvez les exploiter, y compris commercialement. L’Éditeur ne garantit ni leur originalité, ni leur exclusivité, ni qu’elles soient protégeables par le droit d’auteur : un résultat produit sans apport créatif humain suffisant peut ne pas l’être, et un résultat semblable peut être produit pour un autre utilisateur.

6.5 Filtrage et refus

Orbit et les fournisseurs de modèles peuvent filtrer automatiquement une consigne, une référence ou un résultat. Une génération refusée ou en échec n’est pas débitée, ou est remboursée en crédits selon son déroulé, comme l’indique Studio. Une génération acceptée par le moteur n’est jamais une validation de sa licéité.

6.6 Contrôles automatiques

Orbit fait trier, classer et contrôler automatiquement vos contenus et vos Créations par des modèles de décision de tiers : TypeSafe AI (modèle Jev) pour le texte, en conservation nulle, et Liquid AI, Inc. (modèle d1) pour le contrôle visuel des images générées. Un contrôle ne fait que signaler un point à corriger ou à relire ; il ne refuse, ne rembourse ni n’approuve rien. Le contrôle visuel transmet à Liquid AI l’image générée, sa consigne et les extraits de marque cités, sans conservation nulle : Liquid AI les traite selon sa propre politique de confidentialité, qui peut inclure l’amélioration de ses modèles. La liste et le détail figurent sur la page Sous-traitants et dans la politique de confidentialité, section 7.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Orbit, directement ou par un Client connecté, pour :

  • créer, stocker ou diffuser un contenu illicite : pédopornographie ou sexualisation de mineurs, contenu intime non consenti, incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme, harcèlement, diffamation, atteinte à la vie privée ;
  • générer un contenu sexuel explicite : les fournisseurs de modèles et le prestataire de paiement d’Orbit l’interdisent ;
  • faire campagne pour un candidat, un parti ou un scrutin avec une voix de synthèse ;
  • tromper : hypertrucage non signalé, usurpation de l’identité d’une personne ou d’une marque, faux avis ou témoignages, désinformation, notamment électorale, pratiques commerciales trompeuses ;
  • porter atteinte à la propriété intellectuelle, à l’image ou aux droits de tiers, ou extraire des contenus protégés pour les republier ;
  • mettre en œuvre une pratique interdite par l’article 5 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’IA (manipulation subliminale, exploitation de vulnérabilités, notation sociale, reconnaissance des émotions au travail ou à l’école, catégorisation biométrique sensible…) ;
  • enfreindre les politiques d’usage des fournisseurs de modèles appelés par Orbit, notamment en se servant des résultats pour entraîner un modèle concurrent ;
  • surveiller une personne ou établir son profil à son insu, ou prendre sur la seule base d’un résultat d’IA, sans examen humain, une décision qui produit des effets importants pour une personne (emploi, crédit, logement, assurance, santé, éducation, accès à un service essentiel) ;
  • contourner une limite, un quota, un plafond de crédits, une vérification de droits ou de consentement, ou multiplier les comptes pour le faire ;
  • accéder ou tenter d’accéder aux données d’un Compte dont vous n’êtes pas membre, tester la sécurité d’Orbit sans signalement préalable, diffuser un logiciel malveillant, ou surcharger le Service ;
  • partager une clé d’API ou un jeton, l’intégrer dans du code exposé au public, revendre l’accès au Service ou le présenter comme votre propre produit ;
  • copier, décompiler ou reproduire le Service, sauf dans les limites autorisées par la loi.

Un manquement peut entraîner le refus de l’action, un avertissement, la limitation des requêtes, la suspension ou la fermeture du compte (article 14), et le signalement aux autorités lorsque la loi l’exige.

Modération. Orbit ne surveille pas de façon générale les Contenus et les Créations. Les consignes et les résultats passent par les filtres automatiques des fournisseurs de modèles, qu’Orbit ne contourne jamais ; Orbit peut y ajouter une vérification automatique limitée au socle absolu : contenu sexuel impliquant un mineur, hypertrucage sexuel ou intime d’une personne réelle sans son consentement. Un signalement est toujours examiné par une personne ; aucune décision de retrait n’est prise par un outil automatisé seul.

Signaler un contenu. Toute personne, avec ou sans compte, peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes Conditions avec le formulaire orbit.easyconnector.app/fr/report (en anglais : /report), ou à support@orbit.easyconnector.app : l’emplacement du contenu, le motif, une explication et une déclaration de bonne foi suffisent ; le nom et l’adresse e-mail sont facultatifs. Un signalement d’une image intime diffusée sans consentement, ou touchant à la protection des mineurs, est traité en priorité, sous 48 heures. Voir aussi les mentions légales.

Décision et recours. Lorsque l’Éditeur retire un contenu, en restreint l’accès, suspend ou ferme un compte, il adresse à l’utilisateur concerné un exposé des motifs : la mesure et sa durée, les faits et circonstances, le fondement (la loi ou la clause des présentes Conditions), le fait qu’elle fait suite ou non à un signalement, et les voies de recours. L’auteur d’un signalement qui a laissé une adresse reçoit un accusé de réception, puis la décision et ses voies de recours. Chacun peut contester une décision en répondant à son e-mail ou en écrivant à support@orbit.easyconnector.app : une personne la réexamine. Le Consommateur peut aussi saisir gratuitement le médiateur de la consommation (article 18), et chacun peut saisir les juridictions compétentes.

8. API, MCP et Clients connectés

  • Une clé orb_… ou un jeton OAuth n’ouvre que les accès (scopes) et les espaces choisis à sa création ou sur l’écran d’autorisation. Gardez-les confidentiels ; vous répondez de leur usage jusqu’à leur révocation, possible à tout moment depuis Orbit.
  • Vous choisissez les Clients connectés et ce qu’ils peuvent faire : lire, écrire, ou lancer des générations payantes. Leur fournisseur (Anthropic, OpenAI, Cursor…) traite ce qu’il reçoit selon ses propres conditions ; l’Éditeur n’en répond pas.
  • Un agent agit pour votre compte : les écritures et les dépenses de crédits qu’il fait avec les accès que vous lui avez accordés vous engagent. L’approbation d’une proposition de changement du Brain se fait toujours dans Orbit.
  • L’usage de l’API et du MCP n’est jamais facturé à l’usage : l’abonnement inclut un quota mensuel de lectures, et le débit est limité. Les limites en vigueur sont décrites dans les références API et MCP.

9. Prix, commande et paiement

9.1 Les offres

  • Accès gratuit : compte, profil et premier espace.
  • Abonnement Orbit : la capacité de contexte actif du Brain (en CU), mensuelle ou annuelle, augmentable par paliers, avec du stockage et une enveloppe mensuelle de crédits Studio incluse ; il est nécessaire pour envoyer des sources au Brain. Une source envoyée avant le paiement est conservée, puis lue après l’activation.
  • Crédits Orbit : achat ponctuel, pour les générations des outils comme Studio.
  • Conditions sur mesure : au-delà de l’offre publique, pour un Professionnel, sur devis.

9.2 Prix et taxes

Les offres et leurs prix sont publiés sur la grille de prix de l’accueil d’Orbit et dans le Service (détail). Les prix sont exprimés en dollars américains et hors taxes. La vente est conclue par l’intermédiaire de Stripe, qui agit comme vendeur officiel (merchant of record, service Managed Payments) : Stripe encaisse le paiement, calcule la TVA ou la taxe de vente applicable selon votre pays, l’ajoute au prix, la reverse aux administrations concernées et émet la facture et le reçu. Le montant total, taxes comprises, est affiché sur la page de paiement avant que vous confirmiez ; votre relevé bancaire mentionne Link, le service de Stripe. Stripe peut traiter directement les demandes liées au paiement (remboursement, contestation) ; Orbit reste responsable du Service. L’affichage en euros proposé dans les réglages est une estimation à taux fixe, marquée « ≈ » ; la facturation reste en dollars américains.

Nous pouvons modifier nos prix. Un abonnement en cours conserve son prix jusqu’à son renouvellement ; une hausse vous est annoncée par e-mail avant le renouvellement auquel elle s’applique, et vous pouvez résilier avant celui-ci. Une offre de lancement, lorsqu’elle est active, est décrite sur la grille de prix avec ses conditions (par exemple une remise sur la première facture annuelle seulement, dans la limite des places annoncées, le prix normal s’appliquant ensuite).

9.3 Commande

Seul le Propriétaire du Compte passe commande. Il choisit l’offre dans Orbit, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, qui récapitule l’offre, le prix hors taxes, les taxes et le total. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation vous est envoyé, et les factures sont disponibles dans le portail Stripe (« Gérer la facturation »). Un changement de capacité ou de rythme de facturation affiche son montant exact, au prorata, avant votre confirmation.

9.4 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Orbit ne reçoit ni ne stocke vos données de carte. En cas d’échec de paiement d’un renouvellement, Stripe relance le paiement et votre capacité est conservée pendant les relances ; lorsque Stripe abandonne, la capacité retombe à 0 CU : vos mémoires et fichiers sont conservés, mais les nouvelles sources et les nouvelles écritures sont suspendues jusqu’à la réactivation.

9.5 Durée, renouvellement et résiliation de l’abonnement

L’abonnement est conclu pour un mois ou un an selon le rythme choisi, et se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer la facturation », en quelques clics : l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata de la période restante (sous réserve des articles 9.7 et 9.8). Vous recevez un e-mail de confirmation.

Pour un abonnement annuel souscrit par un Consommateur, nous vous informons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).

9.6 Crédits Orbit

  • Un achat de crédits porte sur un montant entier de 10 à 5 000 dollars américains hors taxes ; 1 dollar payé donne 1 dollar de crédits. Chaque lot est valable 365 jours à compter de l’achat, puis expire ; le lot qui expire le plus tôt est dépensé en premier.
  • L’enveloppe mensuelle de crédits Studio incluse dans l’abonnement est renouvelée chaque mois, n’est pas reportée et prend fin avec l’abonnement ; elle est dépensée avant les crédits achetés.
  • Le coût d’une génération est affiché, et confirmé par vous, avant son lancement ; un coût variable est affiché comme une estimation « ≈ » et réglé au coût réel. Le Propriétaire répartit les crédits entre les membres et fixe leurs plafonds.
  • Les crédits n’ont aucune valeur monétaire hors d’Orbit, ne sont ni cessibles ni convertibles en CU, et ne sont pas remboursables, sous réserve de vos droits légaux (articles 9.7 et 9.8).

9.7 Droit de rétractation (Consommateurs)

Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le Professionnel ne bénéficie pas de ce droit.

  • Contenus numériques (Créations de Studio obtenues avec vos crédits) : le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique dont la fourniture a commencé lorsque, avant le paiement, vous avez donné votre accord préalable exprès à cette exécution immédiate et reconnu expressément perdre votre droit de rétractation, au moyen d’une case à cocher non cochée d’avance au moment du paiement, et que nous vous avons confirmé cet accord par e-mail (articles L221-28, 13°, et L221-13). Sans cet accord et cette reconnaissance recueillis au paiement, aucune renonciation ne vous est opposable et vous conservez votre droit de rétractation.
  • Abonnement Orbit (service numérique) : si vous avez expressément demandé que le service commence avant la fin du délai, vous pouvez toujours vous rétracter ; vous ne payez alors qu’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de votre décision (article L221-25). Le droit ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès (article L221-28, 1°).
  • Exercice : envoyez, avant l’expiration du délai, le formulaire figurant à la fin de ces Conditions ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à support@orbit.easyconnector.app, de préférence depuis l’adresse de votre compte. Nous en accusons réception par e-mail.
  • Remboursement : nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement, déduction faite le cas échéant du montant proportionnel prévu ci-dessus. Les crédits non dépensés de l’achat sont retirés de votre solde, et l’abonnement remboursé prend fin.

9.8 Remboursements et litiges de paiement

En dehors du droit de rétractation et des garanties légales, un paiement n’est pas remboursable. Nous pouvons accorder un remboursement à titre commercial ; ses effets sont décrits dans Facturation et abonnement : un remboursement total d’un paiement de l’abonnement retire la capacité comme une résiliation (vos mémoires restent), un remboursement d’un achat de crédits retire le reste non dépensé du lot. Un litige de paiement perdu a les mêmes effets qu’un remboursement total.

Si nous fermons votre compte ou résilions votre abonnement sans manquement de votre part, nous vous remboursons la part non consommée de la période en cours et des crédits achetés encore valables.

10. Garanties légales (Consommateurs)

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : pour une fourniture continue comme l’abonnement, l’Éditeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant la durée du contrat ; pour une fourniture ponctuelle, de ceux qui apparaissent dans les deux ans de la fourniture. En cas de défaut, vous pouvez obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles. Écrivez à support@orbit.easyconnector.app.

11. Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption ni erreur. Le Service peut être interrompu pour maintenance, pour une mise à jour ou en raison d’un prestataire. Aucun niveau de service chiffré n’est garanti, sauf contrat sur mesure. Le support répond par e-mail à support@orbit.easyconnector.app (voir Contacter l’équipe).

12. Données personnelles

L’Éditeur traite vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité et à la politique cookies. Le rôle de l’Éditeur pour les données de tiers que vous déposez est décrit à l’article 5.

13. Responsabilité

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens ; son obligation essentielle est celle décrite à l’article 4 (« Ce que l’Éditeur vous doit »). Vous répondez de vos Contenus, de vos consignes et de vos Créations dans les conditions de l’article 5. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage du Service contraire aux présentes Conditions, de vos Contenus, de vos Créations et de l’usage que vous en faites, des décisions prises sur le fondement d’un résultat d’IA, ni des services tiers que vous connectez ou autorisez (Clients connectés, sources, plateformes de publication).

Professionnels : dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de l’Éditeur, tous dommages confondus, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez payées au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou 100 €. L’Éditeur ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées). Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de l’Éditeur.

Consommateurs : rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité de l’Éditeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni vos droits issus des dispositions impératives du droit de la consommation.

14. Suspension, résiliation et sort des données

  • Par vous. Vous pouvez quitter un Compte ou supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages › Vos données ; un Propriétaire seul ferme aussi le Compte et son abonnement. Les effets sont décrits dans la politique de confidentialité. Exportez vos données avant la suppression si vous souhaitez les conserver.
  • Par l’Éditeur. En cas de manquement aux présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou fermer un accès, un Client connecté ou un compte, après vous avoir informé et, si possible, invité à y remédier ; sans préavis lorsque l’urgence, la sécurité ou la loi l’exigent. La décision est motivée et vous pouvez la contester en écrivant à support@orbit.easyconnector.app.
  • Fin du Service. Si l’Éditeur cessait d’exploiter Orbit, il vous en informerait au moins 60 jours à l’avance, vous permettrait d’exporter vos données et rembourserait la part non consommée des sommes versées.

15. Propriété intellectuelle de l’Éditeur

Le Service, son code, son interface, sa documentation et la marque Orbit restent la propriété de l’Éditeur. Vous bénéficiez d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de votre accès, conforme aux présentes Conditions. Les suggestions que vous nous adressez peuvent être utilisées librement pour améliorer le Service.

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat, la part non consommée des sommes payées étant remboursée.

17. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, notamment pour suivre l’évolution du Service ou de la loi. Une modification substantielle vous est annoncée par e-mail ou dans Orbit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si la loi impose un délai plus court ; vous pouvez résilier sans frais avant cette date. La date de la version en vigueur figure en bas de cette page, et les changements notables sont signalés dans le changelog.

18. Réclamations, médiation et droit applicable

Adressez d’abord toute réclamation par écrit à support@orbit.easyconnector.app : nous y répondons dans les meilleurs délais.

Le Consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le médiateur compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), accessible sur https://www.cm2c.net. Le Consommateur peut aussi saisir la juridiction compétente.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Le Consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de son domicile. Pour un Professionnel, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.

Formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation).

À l’attention de Christopher Lasgi (Orbit), support@orbit.easyconnector.app (adresse postale : voir les mentions légales) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ou la fourniture du contenu numérique ci-dessous :

  • Commandé le : …
  • Nom du consommateur : …
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Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.